Spontanément, chacun sait que certaines armes sont bien plus dangereuses que d’autres, mais qu’en est-il exactement sur le plan de la réglementation ? Quelles sont les armes autorisées, celles soumises à enregistrement ou totalement proscrites ? Si vous avez l’intention d’investir dans une arme de défense, ne faites pas l’impasse sur ce qui suit !
Définition des différents types d’armes
Dans la législation française, on retrouve 4 catégories d’armes distinctes. Ces catégories sont définies au sein du Code de la sécurité intérieure.
- La catégorie A correspond aux armes et au matériel de guerre (munitions, masque de protection), aux armes chimiques, incendiaires et armes à feu de défense (qu’il ne faut pas confondre avec les « armes de défense » !). Sauf autorisation spécifique, qui ne concerne toutefois que les armes neutralisées antérieures à 1946, l’achat ou la détention de ces armes par des particuliers est totalement interdit !
- La catégorie B, qui concerne un très grand nombre de modèles d’armes à feu différents, dont certaines carabines et armes de poing dédiées au tir sportif, nécessite une autorisation préfectorale. Seuls les titulaires de cette autorisation peuvent acheter et détenir une arme appartenant à cette catégorie.
- La catégorie C regroupe principalement des fusils utilisant des projectiles dont le diamètre est inférieur à 20 mm (armes de chasse, par exemple). L’acquisition de ces armes ne nécessite pas d’autorisation préalable. Cependant, la détention d’un permis de chasse ou d’une licence de tir, et une déclaration de détention sont nécessaires.
- Enfin, c’est au sein de la catégorie D que l’on retrouve la plupart des modèles d’airgun (attention : la puissance de la carabine à plomb doit être inférieure à 20 joules) et des armes de défense. Certaines armes de catégorie D sont soumises à un enregistrement (à effectuer en préfecture), alors que d’autres sont librement disponibles à la vente, à l’image des modèles proposés sur Gun Evasion, à condition d’être majeur et de ne pas être soumis à une contre-indication médicale.
Les répliques d’airsoft ne font quant à elles partie d’aucune catégorie d’arme. Leur vente est encadrée par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999.
L’acquisition d’une arme de défense
Pour acquérir une arme de défense appartenant à la catégorie D, il suffit d’avoir plus de 18 ans, sauf si l’arme en question est soumise à enregistrement. Auquel cas, il est nécessaire d’être en possession d’un permis de chasse ou d’une licence de tir valide (et ne pas oublier de procéder à son enregistrement !).
Attention, en détenant une arme de catégorie D soumise à enregistrement sans avoir effectué les démarches nécessaires, vous risquez des poursuites judiciaires (un an de prison et 30 000 euros d’amende).
Que dit la loi à propos de la légitime défense ?
Bien qu’elle soit bien moins dangereuse qu’une arme de guerre, une arme d’autodéfense n’en demeure pas moins un dispositif capable de blesser ou de neutraliser autrui. Que risquez-vous si vous êtes amené à vous en servir dans une situation d’agression ?
Il faut savoir que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal. Ainsi, quiconque use d’une arme de défense contre autrui afin d’assurer sa propre défense ou celle d’une autre personne n’est pénalement pas responsable devant la loi. L’utilisation de l’arme doit toutefois être justifiée et proportionnelle à la gravité de la situation.
La conservation, le port et le transport des armes de défense
Vous possédez une arme de défense à votre domicile ? Dans ce cas, il convient de prendre certaines précautions. Qu’il s’agisse d’un aérosol, d’une matraque télescopique, d’un shocker électrique, d’un pistolet d’alarme ou d’un poing américain, la règle est la même : une arme de défense doit être conservée en lieu sûr, c’est-à-dire hors de portée des enfants.
Par ailleurs, si vous transportez votre arme d’autodéfense sur vous, ce qui est souvent le cas avec les bombes lacrymogènes dans certains contextes à risque, sachez que leur port est théoriquement interdit, sauf motif légitime. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre en possession d’une arme d’autodéfense, vous devez donc avoir une raison légitime à présenter. Autant dire que si vous vous promenez en plein centre commercial, un samedi après-midi, avec une matraque accrochée à la ceinture, vos explications auront sans doute beaucoup de mal à convaincre !