La question du port d’une arme de défense nous est très souvent posée. Que dit la loi concernant le port d’une arme pour se défendre au quotidien, sachant que celle-ci ne blesse pas gravement son ou ses agresseurs ? En tant que professionnels, nous faisons le point dans cet article sur cette épineuse question, posée le plus souvent lors de votre tout premier achat.
Peut-on porter une arme de défense ? Non !
Pour répondre à votre question : NON !
Il est strictement interdit, quels que soient le motif ou les circonstances, de porter une arme de défense sur soi en tant que civil.
Seuls les forces de l’ordre, les vigiles ou les gardes du corps qui ont l’autorisation de l’entreprise et/ou de leurs supérieurs, peuvent se permettre d’en porter une dans le cadre de leur fonction. Les forces de l’ordre et les professionnels de la sécurité détiennent des permis ou des autorisations. Si vous êtes dans le métier, vérifiez auprès de votre hiérarchie ou de votre entreprise que vous avez bien le droit de vous munir d’une arme défensive avant de partir sur le terrain.
Tout est une affaire de contexte…
Vous n’avez pas le droit de garder une arme de défense sur vous constamment. Et ce, quelle qu’elle soit : matraque télescopique, arme HDP / HDR, shocker électrique, poing américain, bombe au poivre ou lacrymogène etc.
Cependant, vous pouvez faire appel à la clémence des forces de l’ordre lors d’un contrôle. Par exemple, vous avez sur vous un aérosol au gaz lacrymogène CS ou au poivre. Si vous rentrez chez vous tard le soir et que vous passez par des quartiers connus pour leur agitation, les forces de l’ordre « peuvent » être tolérantes.
Cependant, cette tolérance varie d’une personne à une autre. Si vous avez une arme de défense dans votre poche, dans votre sac à dos ou dans votre voiture comme une arme de poing HDP, celle-ci est automatiquement confisquée si vous n’avez pas de motif légitime pour justifier son port ou son transport – comme le précise le service public.
De plus, il y a de grandes chances que vous soyez emmené au poste de police et vous encourez une amende voire une peine de prison. Dès lors que vous ne pouvez justifier du port ou du transport de cette arme par le contexte, le lieu où les circonstances, vous pouvez être redevable d’une amende de 15 000€ et de 1 an d’emprisonnement pour une arme de catégorie D. Si vous êtes deux ou plus, vous encourez jusqu’à 30 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Si vous disposez d’une arme ou d’un lanceur avec des projectiles lancés de manière non pyrotechnique, vous risquez 750€ d’amende.
Ces fortes amendes ont pour but de vous décourager de transporter au quotidien des armes de défense, qui peuvent s’avérer dangereuses si elles vous échappent, ou que vous les utilisez à mauvais escient.
Point sur les différentes armes de défense
Les articles L2331-1 et L2331-2, en vigueur depuis le 21 juin 2019 divisent les armes entre différentes catégories :
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Catégorie A :
Celle-ci entoure toutes les armes et les matériels de guerre. Ces armes sont interdites à la vente aux particuliers, qui ne peuvent pas en détenir chez eux non plus. Cas unique : si elles sont neutralisées ou datées d’avant 1946 (elles sont considérées comme des armes de collection).
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Catégorie B :
Elle regroupe toutes les armes à feu et les armes de poing liées au tir de loisir. Les tireurs sportifs ont des autorisations préfectorales pour s’entraîner avec.
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Catégorie C :
Celle-ci regroupe en grande partie des fusils aux projectiles inférieurs à 20mm. Vous n’avez pas besoin d’autorisation préfectorale pour en détenir une. Cependant, la plupart des armes liées à cette catégorie nécessitent un permis de chasser ou une licence de tir, tous des en cours de validité. En cas de contrôle, il peut vous être demandé une déclaration de détention si vous en possédez chez vous.
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Catégorie D1 :
La catégorie D1 est très demandée, sachant qu’elle entoure les armes liées à la chasse. Vous devez justifier d’un permis de chasse ou d’une licence de tir pour acquérir et détenir une arme de catégorie D1 chez vous.
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Catégorie D2 :
Les carabines à plomb et les armes de défense sont catégorisées dans celle-ci. Vous n’avez besoin ni d’autorisation, ni de permis ou de licence de tir pour en disposer. Cependant, elles font parties des armes dites à « létalité réduite ». Vous devez être majeur pour en disposer chez vous.
Les armes de défense proposées sur le site de Gun-Evasion sont toutes de catégorie D2, sans exception. Vous avez donc le droit d’en acheter, pour défendre votre domicile, pour vous entraîner au tir ou pour les collectionner, du moment que vous êtes majeur. Une pièce d’identité vous sera demandée lors de votre achat, en ligne ou au comptoir d’achat de notre magasin.
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À retenir !
Une arme de catégorie D2 est la seule que vous pouvez vous procurer sans permis ou licence, du moment que vous êtes majeur. Vous pouvez y recourir dans le cadre du tir de loisir (pour les armes de poing par exemple), ou encore dans le cadre de la légitime défense. Les armes proposées en ligne vous permettent de ralentir ou assommer un ou plusieurs agresseurs, vous laissant le temps de fuir, d’appeler à l’aide ou de contacter les forces de l’ordre.